Politique de confidentialité 

RGPD & Loi Informatique et Libertés

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer toute personne concernée : 

  • Sur la manière dont sont collectées les données personnelles dans le cadre des activités de la marque.

  • Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP ;

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

  • Sur la personne responsable du traitement des données ; 

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

  • Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs du site internet à l’adresse suivante : www.maisonsavotey.com

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;

  • Collectées pour des finalités déterminées et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de ces finalités ;

  • Exactes et tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne est un enfant.

Article 3 : Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :


Maison SAVOTEY

  • Raison sociale : SAVOTEY (Nom Commercial)

  • Forme juridique : micro-entreprise

  • SIRET : 980 541 080 00027

  • Adresse du siège social : 33 Rue de la République (Allée B), 69002, LYON

  • Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : non applicable

  • Capital social (le cas échéant) : N/A

  • Nom du représentant légal : Sarine Élodie CHAU

  • Adresse e-mail : contact@maisonsavotey.com

  • Téléphone : 06 42 94 06 76

Article 4 : Activité de la marque

La marque a pour activité la création et la vente de produits textiles artisanaux, notamment de foulards en fibres de lotus et de soie. Dans ce cadre, la marque organise et commercialise ses produits via différents canaux :

  • Vente en ligne ;

  • Ventes privées et événements physiques ;

  • Précommandes de pièces en édition limitée ou réalisées sur commande.

Les produits sont fabriqués de manière artisanale et peuvent nécessiter des délais de production spécifiques.

Ces activités impliquent la collecte et le traitement de données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des relations clients et de la communication commerciale (lorsque le consentement a été donné).

Article 5 : Cadre légal

Le traitement des données personnelles est effectué conformément :

  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) ;

  • à la loi française Informatique et Libertés modifiée ; et

  • aux recommandations de la CNIL.

Article 6 : Données collectées

Dans le cadre de son activité, la marque peut collecter les données suivantes :

  • identité (nom, prénom) ;

  • coordonnées (email, téléphone, adresse postale) ;

  • données de commande et de facturation ;

  • échanges avec le service client ;

  • données liées aux inscriptions (listes d’attente, newsletters).

Article 7 : Finalité de la collecte

Les données sont collectées pour : 

  • suivre les commandes et la livraison des produits ;

  • organiser les ventes privées et événements ;

  • envoyer des communications marketing ;

  • gérer les contrats et l’espace client ;

  • améliorer l’expérience client ;

  • assurer le service client.

Article 8 : Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution d’un contrat (commande client) ;

  • le consentement (newsletter, communications marketing) ;

  • l’intérêt légitime de la marque (gestion client et sécurité) ;

  • les obligations légales (facturation, comptabilité).

Article 9 : Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • pendant la durée de la relation commerciale, 3 à 5 ans, après dernière commande ;

  • puis archivées pendant la durée légale obligatoire de 10 ans (comptabilité, obligations fiscales) ;

  • ou supprimées sur demande du client, dans les limites légales, ou en cas d’inactivité sous 3 ans.

Article 10 : Destinataire des données

Les données peuvent être transmises uniquement à des prestataires nécessaires au fonctionnement de l’activité :

  • solutions de paiement (Stripe, PayPal, SumUp …) ;

  • prestataires de site internet (Shopify, Wix, WordPress, Squarespace …) ;

  • outils de gestion client ou emailing (Mailchimp, Brevo, Mailjet …) ;

  • outils d’analyse (Google Analytics, Instagram, Meta …) ;

  • services de livraison.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers non autorisés.

Article 11 : Droits des personnes

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

  • droit d’accès (article 15 du RGPD) ;

  • droit de rectification (article 16 du RGPD) ;

  • droit d’effacement ou droit à l’oubli (article 17 du RGPD) ;

  • droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;

  • droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

  • droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;

Pour exercer ces droits, les demandes peuvent être adressées directement au responsable du traitement.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail, ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

 Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 12 : Consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est :

  • libre ;

  • spécifique ;

  • éclairé ; et

  • univoque.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Article 13 : Cookies pour le site web

Le site de la marque, www.maisonsavotey.com peut utiliser des cookies pour :

  • mesurer l’audience ;

  • améliorer l’expérience utilisateur ;

  • proposer des contenus adaptés.

Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Article 14 : Sécurité des données

La marque met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre :

  • l’accès non autorisé ;

  • la perte ;

  • la modification ;

  • la divulgation.

Article 15 : Réclamation

En cas de difficulté, l’utilisateur peut contacter la marque. Il peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Article 16  : Mise à jour

L’éditeur du site www.maisonsavotey.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques.

 

Dernière mise à jour : 18/06/2026